Conditions générales de vente
Bienvenue sur la plateforme de développement de la performance professionnelle des soignants, Safia. Nous vous remercions de votre intérêt et de votre confiance. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Safia et ses utilisateurs. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Veuillez les lire attentivement.
Article 1. Modalités d’Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation de la plateforme Safia, que ce soit pour l’achat de services ou l’adhésion à des offres spécifiques. Elles régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations, d’abonnements et de tout autre service proposé par Safia. En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les CGV sans restriction ni réserve.
Article 2. Adhésion à la Plateforme Safia
L’adhésion à la plateforme Safia est ouverte à tous les professionnels de santé et les établissements de santé et médico-sociaux, souhaitant participer à améliorer leur performance et leurs compétences. L’inscription nécessite la fourniture d’informations personnelles exactes et complètes. Vous êtes responsable de la mise à jour de ces informations en cas de changement.
Article 3. Tarifs et Modes de Règlement
Les tarifs des services proposés sur Safia sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Safia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou virement bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, vous devez fournir les informations nécessaires pour le traitement de la transaction de manière sécurisée.
Article 4. Accès au Service de la Plateforme Safia
L’accès aux services de Safia est réservé aux utilisateurs inscrits et ayant réglé les frais correspondants. Vous recevrez un identifiant et un mot de passe personnels, confidentiels et non transmissibles. Vous êtes responsable de la confidentialité de ces informations et de toutes les actions effectuées sous votre compte.
Article 5. Modalités de Mise à Disposition des Services de Safia
Les services de Safia sont disponibles en ligne, accessibles via un identifiant et un mot de passe fournis après validation de votre inscription. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de ces informations d’identification. En cas de perte ou de vol, vous devez informer immédiatement la plateforme Safia afin que de nouvelles informations d’identification vous soient fournies.
Article 6. Règles d'usage de l'Internet
Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des services de Safia. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres menaces informatiques. Safia ne garantit pas la performance technique de votre matériel informatique, ni le temps de réponse pour consulter ou interroger les services. Vous devez vous assurer que votre équipement informatique est compatible et sécurisé pour utiliser notre plateforme.
Article 7. Validité des Échanges Électroniques
Les échanges électroniques (emails, formulaires en ligne, etc.) entre Safia et ses utilisateurs sont considérés comme ayant la même valeur probante que les échanges par courrier postal. Ces échanges constituent des preuves valables dans le cadre de l’exécution des CGV.
Article 8. Validité Contractuelle des Informations
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande. Safia se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle sur ses documents et ne peut être tenue pour responsable des erreurs involontaires.
Article 9. Propriété Intellectuelle des Contenus
Tous les contenus présents sur Safia, y compris les textes, images, logos et vidéos, sont la propriété exclusive de Safia ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Article 10. Non-validité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11. Non-renonciation
Le fait pour Safia de ne pas se prévaloir d’un manquement par un utilisateur à l’une des obligations prévues aux présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à cette obligation.
Article 12. Informations Nominatives
Safia collecte et traite des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre site.
Article 13. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14. Attribution de Compétence
Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, n’hésitez pas à nous contacter via notre page de contact ou par courriel.
Bonne navigation sur Safia !
