Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site “Safiacom.com” et des services offerts par FS2A Performance. Elles définissent également les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur. En accédant au site et en utilisant les services de Safia, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
safiacom.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1. Les mentions légales
Plateforme Safia : Désigne le site web de développement de la performance professionnelle des soignants mis à disposition par FS2A Performance au capital de 5,000 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE 07 sous le numéro 849881701, dont le siège social est situé au 406 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILLE, Adresse e-mail : recoorim@fs2a.fr.
Le Directeur de la publication est : ABDERRAHMANE OULD SAID
L’hébergeur du site safiacom.com est la société ionos, dont le siège social est situé en France.
Les CGU ont pour objet de l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme Safia par FS2A Performance et de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant les services proposés par Safia.
Services : Ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur la plateforme Safia, incluant les modules de formation, les supports pédagogiques, les outils d’évaluation, etc.
Article 2. Accès au site
La plateforme Safia permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
- Questionnaires pour les évaluations des compétences
- Résultats des questionnaires pour identifier les succès et les échecs
- Identifier le niveau de chaque compétence allant de peu de notion à l’expert en passant par notion, pratique et maitrise.
- Un média est proposé sous forme de PDF ou vidéo pour combler les lacunes
- Une médiathèque avec différentes thématiques et toujours sous forme PDF ou vidéo accessible directement sans s’évaluer avec les questionnaires
Le site est accessible en tout lieu à toute heure et à tout professionnel ayant un équipement informatique et un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Pour accéder aux services de la plateforme Safia, L’utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
l’utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la plateforme Safia. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU.
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
Article 3. Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email recoorim@fs2a.fr
- via un formulaire de contact ;
Article 4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Safiacom est une marque déposée par OULD SAID Abderrahmane. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur la plateforme Safia sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la plateforme Safia ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
La plateforme Safia ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du la plateforme Safia. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de la plateforme Safia. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.
Toutefois, l’utilisateur peut désactiver ces cookies à tout moment, par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
Article 9. Modification des CGU
FS2A Performance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et CGU.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. L’utilisation continue de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV et CGU par l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales d’utilisation constituent un cadre juridique essentiel pour la mise à disposition et l’utilisation de la plateforme Safia. En accédant à la plateforme et en utilisant ses services, l’Utilisateur s’engage à respecter ces conditions, contribuant ainsi à un environnement numérique respectueux et sécurisé. FS2A Performance s’engage, de son côté, à fournir des services de qualité et à protéger les droits et données des Utilisateurs.
Bonne navigation sur Safia !
